Politique de dons et de remboursement.

Cette traduction vous est proposée pour votre commodité. En cas de différence entre cette traduction et la version anglaise, c’est la version anglaise qui s’applique.

En vigueur à compter du 31 août 2026

Elevation Learning and Development Foundation (« ELDF », « nous » ou « la Fondation ») est un organisme à but non lucratif de l’Ohio, reconnu par l’Internal Revenue Service (IRS, l’administration fiscale américaine) comme organisme de bienfaisance public au titre de l’article 501(c)(3). Cette politique s’applique aux contributions caritatives versées directement à ELDF par l’intermédiaire de notre site web ou d’autres canaux de dons approuvés.

1. Nature d’un don

Un don est une contribution caritative volontaire qui soutient la mission caritative d’ELDF. Le donateur n’achète ni biens ni services et ne reçoit aucune contrepartie financière, sauf indication contraire expresse d’ELDF pour une campagne ou un événement particulier. Les dons en ligne sont traités en dollars américains par Stripe. ELDF n’enregistre un don comme reçu qu’après que le prestataire de paiement a confirmé qu’il a été traité avec succès.

2. Caractère définitif des dons

Comme ELDF peut affecter les fonds reçus à des programmes, des bourses, des subventions, des installations et d’autres fins caritatives, les dons effectués sont en général définitifs et ne sont normalement pas remboursés parce qu’un donateur change d’avis ou n’est pas d’accord avec une décision ultérieure concernant un programme. Cela n’empêche pas ELDF de corriger une erreur, de donner suite à une transaction non autorisée, d’honorer une convention de don écrite ou de se conformer à la loi applicable.

3. Quand ELDF examinera une demande de remboursement

ELDF examinera une demande qui relève d’une ou de plusieurs des situations suivantes :

• un don en double ou une autre erreur de traitement du paiement ;
• un montant erroné saisi par inadvertance ;
• une transaction que le titulaire du moyen de paiement n’a pas autorisée ;
• une fraude présumée, un compte compromis ou une utilisation abusive des informations de paiement ;
• une erreur importante dans la description d’une campagne d’ELDF ou dans ses instructions de traitement ;
• une restriction écrite du donateur ou une convention de don qu’ELDF ne peut pas accepter ou honorer ; ou
• une autre circonstance exceptionnelle qui, selon ELDF, justifie un examen en équité.

Le dépôt d’une demande ne garantit pas son approbation. ELDF peut approuver un remboursement total, un remboursement partiel ou une autre correction appropriée après avoir examiné le dossier du don, son statut auprès du prestataire, les éventuelles restrictions et les exigences juridiques ou comptables applicables.

4. Comment demander un examen

Écrivez à donations@eldfoundation.org dès que possible et, en principe, dans les 30 jours calendaires suivant la transaction. Indiquez :

• le nom et l’adresse e-mail du donateur ;
• la date et le montant du don ;
• le numéro de don ou de reçu d’ELDF, si vous l’avez ; et
• une brève explication de la correction demandée.

Pour des raisons de sécurité, n’envoyez jamais par e-mail un numéro de carte complet, un numéro de compte bancaire, un mot de passe ou un code de sécurité. ELDF peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité et la titularité de la transaction. Nous nous efforçons d’accuser réception d’une demande complète dans un délai de cinq jours ouvrables et de communiquer une décision dans un délai de dix jours ouvrables, bien que l’examen par le prestataire ou la banque, la vérification antifraude ou l’examen juridique puissent prendre plus de temps.

5. Comment les remboursements approuvés sont versés

Un remboursement approuvé d’un paiement par carte ou par portefeuille numérique est transmis par l’intermédiaire de Stripe au moyen de paiement d’origine. ELDF ne peut pas diriger un remboursement vers une autre carte, un autre compte bancaire ou une autre personne. Après sa transmission, c’est le réseau de cartes, la banque ou le fournisseur du portefeuille numérique qui détermine le délai de crédit ; un crédit apparaît généralement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, mais certains remboursements prennent plus de temps ou apparaissent comme une annulation du débit initial. Un remboursement qui échoue peut nécessiter une vérification supplémentaire ou une autre solution licite.

6. Dons récurrents

Un donateur peut annuler un don récurrent au moyen de l’option de gestion disponible dans MyELDF ou en écrivant à donations@eldfoundation.org. L’annulation arrête les prélèvements futurs une fois traitée ; elle ne rembourse pas automatiquement une contribution déjà traitée avec succès. Tout prélèvement effectué reste soumis aux critères d’examen ci-dessus. Dans la mesure du possible, les donateurs doivent envoyer leur demande d’annulation avant le prochain prélèvement prévu.

7. Fonds orientés par les donateurs, actions, biens et dons affectés

Les subventions provenant de fonds orientés par les donateurs (donor-advised funds) sont contrôlées par l’organisme gestionnaire du fonds et ne peuvent généralement pas être rendues au donateur qui les a recommandées. Les dons d’actions, d’actifs numériques, de biens, de services et d’autres soutiens non monétaires peuvent être irréversibles, peuvent avoir été vendus ou peuvent être régis par une convention distincte. Les dons affectés et les dons majeurs sont également soumis à l’acte de don écrit, aux règles du prestataire, aux obligations fiduciaires et à la loi applicable. Contactez ELDF avant de supposer qu’une contribution non monétaire ou affectée peut être restituée.

8. Reçus et attestations fiscales après un remboursement

Si ELDF rembourse tout ou partie d’une contribution, l’attestation initiale n’est plus valable pour le montant remboursé. ELDF peut annuler l’enregistrement initial ou délivrer une attestation corrigée indiquant le montant conservé, le cas échéant. Les donateurs sont responsables de la tenue de registres exacts et doivent consulter un conseiller fiscal qualifié pour toute question sur la déductibilité, les déclarations rectificatives, l’évaluation ou d’autres questions fiscales personnelles.

9. Litiges et transactions non autorisées

Veuillez contacter ELDF rapidement afin que nous puissions examiner la situation et tenter de résoudre le problème. Rien dans cette politique ne limite les droits auxquels on ne peut légalement renoncer, y compris les droits offerts par l’émetteur de la carte, la banque, le prestataire de paiement ou la loi applicable. ELDF peut conserver les relevés de transactions, la correspondance et les dossiers d’examen antifraude nécessaires à des fins de sécurité, de comptabilité, d’audit ou juridiques.

10. Administration et mise à jour de cette politique

ELDF peut mettre à jour cette politique à mesure que ses programmes, ses moyens de paiement ou ses obligations légales évoluent. La version publiée au moment où un don est effectué s’applique à cette transaction, sauf si la loi applicable ou une convention écrite en dispose autrement. Cette politique doit être lue avec notre Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation.

Contacter le service aux donateurs

Écrivez à donations@eldfoundation.org ou utilisez notre page de contact. Pour votre protection, ELDF ne vous demandera jamais d’envoyer vos données de paiement complètes par e-mail.